Préambule

Le site internet www.lesplacardsdecarmen.com (ci-après dénommé "le site") appartient en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, à la SAS MAJE, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro SIRET 835 234 238 00011 et TVA Intracommunautaire FR 84 835 234 238 dont le siège social est situé 9 Impasse de Jardins à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140), qui en assure la gestion. Coordonnées du service relations clientèle : contact@lesplacardsdecarmen.com ou 06 21 43 89 78.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation. La terme "la Société" pourra être utilisé pour définir la SAS MAJE. Le terme "Client" pourra être utilisé pour définir toute personne physique ou morale effectuant un achat en ligne sur le site www.lesplacardsdecarmen.com.

Produits

Les photographies présentant les produits ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le taux de TVA est celui applicable au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande et Livraison

La date effective de la commande est celle de la validation de la commande par le Client. La commande est réellement validée après réception par le Client d’un mail de confirmation de règlement. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige. Les délais de livraison indiqué sur le site sont applicables hors problème d’acheminement ou de force majeure et selon disponibilité des produits. Durant les fêtes de fin d’année et/ou jours fériés, ces délais sont donnés à titre indicatif. Dans l’éventualité d’un retard dans le délai de livraison, la Société s’exonère de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Apres confirmation de commande, la Société s’engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par le Client dans un délai maximum de 48h ouvrées.

Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l'adresse suivant ; contact@lesplacardsdecarmen.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Toutefois, selon les dispositions de l'article L.221-28-4 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Protection des Mineurs

Conformément à l’Article L.3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d’alcool aux mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le Client déclare formellement, en validant son bon de commande, avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande. Par ailleurs le Client déclare, par la seule validation de son bon de commande, ne pas être protégé au sens de l’Article 488 du Code Civil.

Informations Légales

Les informations recueillies dans nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société pour la bonne gestion des commandes dans le cadre de la vente à distance, pour s'assurer du bon acheminement des commandes, pour l'établissement de factures et pour vous tenir informer des nouveautés, si vous en avez fait la demande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société. Par ailleurs, la Société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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